AVIS SPÉCIAL
AUX CONTRIBUABLES DE LA MUNICIPALITÉ
DE SAINT-AIMÉ-DU-LAC-DES-ILES
Avis vous est donné, par la soussignée, secrétaire-trésorière/directrice-générale de la Municipalité de Saint-Aimé du Lac-des-Iles, que lors de la séance extraordinaire du Conseil de cette municipalité tenue le 17 décembre 2019 à 19:30 heures, à la salle du Centre communautaire, 871 chemin Diotte, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, le conseil a procédé à l’adoption des prévisions budgétaires 2020 et du programme des dépenses en immobilisations pour les années 2020-2021-2022.
ADOPTION DU RÈGLEMENT #19-67 DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2020 ET DU PROGRAMME DES DÉPENSES D’IMMOBILISATION POUR LES ANNÉES 2020-2021-2022
CONSIDÉRANT qu’avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance du Conseil municipal, tenue le 10 décembre 2019;
CONSIDÉRANT que selon les prévisions budgétaires de la municipalité pour l’année 2020, le total des dépenses de fonctionnement et d’investissements s’élève à la somme 1 411 167$;
CONSIDÉRANT que pour défrayer les dépenses de fonctionnement, d’affectation au fonds d’activités d’investissements, il est prévu des recettes diverses de l’ordre de 1 411 167;
RECETTES ET AFFECTATIONS
TAXES |
| 948 677.00$ |
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PAIEMENT LIEU DE TAXES |
| 44 460.00$ |
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AUTRES RECETTES LOCALES |
| 66 010.00$ |
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TRANSFERTS |
| 352 020.00$ |
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AFFECTATION DU SURPLUS |
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TOTAL DES RECETTES |
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ET AFFECTATIONS:
DÉPENSES ET RÉSERVES |
| 1 411 167 .00$ |
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ADMINISTRATION GÉNÉRALE |
| 327 856.00$ |
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TRANSPORT (VOIRIE) |
| 459 546.00$ |
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SÉCURITÉ PUBLIQUE |
| 95 610.00$ |
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HYGIÈNE DU MILIEU |
| 167 695.00$ |
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URBANISME ET MISE EN VAL. TERRITOIRE |
| 86 470.00$ |
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LOISIRS ET CULTURE |
| 149 510.00$ |
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QUOTE-PART AGGLO MT-LAURIER |
| 115 980.00$ |
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FRAIS FINANCIERS –DETTES L.T. |
| 8 500.00$ |
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TOTAL DES DÉPENSES ET |
| __________ |
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DES INVESTISSEMENTS: |
| 1 411 167.00$ |
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EN CONSÉQUENCE, Madame la conseillère Mélanie Lampron propose, appuyé par, Madame la conseillère Anne-Marie Lareau d’adopter le projet de règlement portant le numéro 19-67 comme suit :
ARTICLE 1 :
Les considérants décrits ci-dessus et le programme d’immobilisation triennal font partie intégrante du présent règlement.
ARTICLE 2 :
Instructions sont par le présent règlement données à la directrice générale/secrétaire-trésorière de la municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles de préparer le rôle de perception et de procéder à la perception des dites taxes, le tout conformément à la Loi sur la fiscalité municipale et au Code municipal.
ARTICLE 3 :
Le présent règlement entrera en vigueur selon la Loi.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ À Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, CE 17 DÉCEMBRE 2019.
PUBLIÉ CE 20 DÉCEMBRE 2019
GISÈLE LÉPINE PILOTTE, Directrice générale/Secrétaire-trésorière
N.B. : QUE LES TAUX DE TAXES ET DE SERVICES SONT LES MÊMES QU’EN 2019