Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des organismes municipaux
Vous trouverez au bas de cette page divers outils de communication portant sur les nouvelles modalités concernant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des organismes municipaux, qui sont en vigueur depuis le 19 octobre.
Si vous avez des questions sur les divulgations d’actes répréhensibles, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes au 418 691-2071 ou au 1 855 280-5348 ou encore au cime@mamot.gouv.qc.ca.
Par ailleurs, les directions régionales du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation demeurent la porte d’entrée pour obtenir de l’information, notamment sur la gestion municipale ou sur les possibilités d’intervention du Ministère.
Leurs coordonnées sont disponibles au www.mamot.gouv.qc.ca.
Si vous souhaitez en connaître davantage sur le sujet, visitez le www.mamot.gouv.qc.ca/divulgation.
