Documents des Politiques municipales Code d’éthique et de déontologie des élus municipauxCode d’éthique et de déontologie des employés municipauxPolitique de gestion contractuelleRègles de fonctionnement et conditions d'utilisationProcédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat