Règlements municipaux

Règlements en vigueur

2014

Relatif à la construction
Relatif aux divers permis et certificats
Relatif aux conditions d'émission des permis de construction
Relatif au lotissement
Relatif au zonage

2008

Règlement concernant la circulation des véhicules routiers sur le chemin du Tour-du-Lac
Règlement relatif à la modification de la capacité de charge et à la limite de hauteur sur les ponts couvert de ferme-rouge

2002

Règlement relatif à la restriction sur l'pendage d'herbicides, engrais chimiques et pesticides en bordure des rives

1990

Règlement sur les dérogations aux règlements d'urbanisme ( < 1990 )