Formulaire d'enregistrement des chiens


MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT SUR L'ENCADREMENT DES CHIENS

Le gouvernement du Québec a adopté, en décembre dernier, le Règlement d'application de la Loi sur l'encadrement des chiens, qui stipule qu'une morsure infligée par un chien potentiellement dangereux devra être signalée.

Ce règlement est entré en vigueur le 3 mars 2020 et s'applique dans toute la province.

Lors d’une prochaine assemblée, le conseil municipal établira une règlementation tarifaire dans ce dossier ainsi que des modalités d’inscriptions et de renouvellement. Vous devrez donc procéder OBLIGATOIREMENT à l’enregistrement de vos chiens.

Il sera possible de procéder de 3 façons différentes. Soit : au bureau municipal, par internet sur le formulaire interactif qui sera mis en place sur le site web ou finalement par un document pdf  que vous pouvez enregistrez sur votre portable, pc ou tablette. Après avoir rempli ce formulaire, vous pourrez nous le faire parvenir.  Il est présentement disponible sur le site web de la Municipalité.

Il vous suffira par la suite de procéder au paiement lorsque le règlement établissant le tarif sera en vigueur.

 

Coût par chien

Il est maintenant obligatoire et ce dès que le règlement sera approuvé et en vigueur, soit à la prochaine assemblée de conseil du 9 juin. En attendant, il est déjà possible de faire l'inscription. Quand le règlement sera en vigueur, nous pourrons faire les factures. Vous pourrez alors payer, soit par chèque, soit par paiement AccèsD. Et quand nous aurons reçu les médailles, nous vous les enverrons avec le reçu. Le cout sera de 25$ payable 1 fois pour la vie du chien tant que VOUS êtes propriétaire et 10$ pour le remplacement de la médaille perdue.

L’enregistrement est obligatoire pour les résidents et facultatif pour les villégiateurs.

 

VOICI LES ÉTAPES À SUIVRE POUR PROCÉDER À L'INSCRIPTION DE VOTRE ANIMAL.

1- Vous devez enregistrer le formulaire sur votre appareil.

2- Ensuite vous l'ouvrez et inscrivez vos informations.

3- Vous enregistrez le document.

Ensuite 4 options s'offrent à vous :

a- Vous nous le faites parvenir par courriel ( info@saint-aime-du-lac-des-iles.ca )ou par messenger sur le Facebook de la Municipalité.

b- Vous l'imprimez et nous l'envoyez par télécopieur ( 819-597-2554 )

c- Vous l'imprimez et nous l'envoyez par la poste ( Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, Enregistrement de chien, 871, chemin Diotte, Saint-Aimé-du-Lac-des-Iles, Qc, J0W 1J0

d- Vous l'imprimez et nous le déposez dans la chute à livres ( près de la bibliothèque )

 

Cliquez sur le lien ci-dessous pour obtenir le formulaire en format pdf dynamique.

Formulaire d'enregistrement obligatoire des chiens